Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises
Le CIR est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise.
Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises, et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :
- 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions €,
- 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions €.
L'entreprise entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficie d'un taux de:
- 40 % la première année,
- 35 % la 2ème année (sous conditions).
Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises industrielles soumises à l'IR, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'IS, à condition d'être placées sous le régime du bénéficie réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.
Programmes éligibles
Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le " Manuel de Frascati" dans le cadre de l’OCDE.
Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :
- les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,
- les activités de recherche appliquée,
- les activités de développement expérimental.
Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
Important
Pour PLASTINNOV et les organismes publics de recherche en général, le montant des dépenses facturées de R&D éligible est pris en compte pour le double de son montant dans l'assiette du CIR.
