SOLUTIONS FINANCIÈRES

PTR: Prestation Technologique Réseau

Descriptif

 

La PTR est une aide spécifique financée dans le cadre du Centre de Ressources Régional. Elle permet aux PME d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement en ayant accès à des centres de compétences comme PLASTINNOV.

 

Bénéficiaires

 

PME (prioritairement de moins de 50 salariés) qui souhaitent initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique.

 

Prestations éligibles

 

  • pré-études technologiques,

  • essais,

  • modélisation,

  • caractérisation de produit,

  • état de l'art technique,

  • recherche de partenaires,

  • le dépôt d'un premier brevet français.

 

Modalité d'intervention

 

La subvention est versée directement au prestataire, ce qui permet à l'entreprise de ne débourser que sa quote-part.

De mise en oeuvre très rapide, cette subvention peut représenter jusqu’à 80% du coût de la prestation. Elle est plafonnée à 10 000€ et ne peut pas dépasser 50% du montant total du programme.

ATI: Ateliers de Transfert et d'Innovation

Descriptif

 

L'objectif des ATI est de faciliter l'accès à l'innovation aux PME.

Basés sur le travail collaboratif d'équipes pluridisciplinaires (étudiants, enseignants-chercheurs, salariés de PME), les ATI ont pour objectif de créer un écosystème favorable au déploiement des idées.

 

Projet éligibles

 

  • PME lorraines porteuses d'une idée nouvelle,

  • de moins de 250 salariés,

  • pas d'appartenance à un groupe,

  • chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

  • projet collaboratif avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche régionaux. 

 

Montants

 

L'aide versée s'élève à :

  • 45% du coût global du projet pour les entreprises de moins de 50 salariés- 35% du coût global du projet pour les entreprises ayant plus de 50 salariés et moins de 250 salariés.

  • La limite des frais de personnel et des frais de déplacements (plafonnés à 1 500 €) afférents engagés par la société s'élève à 14K€ TTC.

  • Le coût forfaitaire facturé par les composantes de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève à 7K€ TTC.

CIR: Crédit Impôt Recherche

Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises

 

Le CIR est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise.

 

Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises, et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :

- 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions €,

- 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions €.

 

L'entreprise entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficie d'un taux de:

- 40 % la première année,

- 35 % la 2ème année (sous conditions). 

 

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

 

Entreprises éligibles

 

Toutes les entreprises industrielles soumises à l'IR, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'IS, à condition d'être placées sous le régime du bénéficie réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

 

Programmes éligibles

 

Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le " Manuel de Frascati" dans le cadre de l’OCDE.

Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence : 

- les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, 

- les activités de recherche appliquée, 

- les activités de développement expérimental.

 

Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

 

Important 

 

Pour PLASTINNOV et les organismes publics de recherche en général, le montant des dépenses facturées de R&D éligible est pris en compte pour le double de son montant dans l'assiette du CIR.